Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une nouvelle contribution financière de la part des principaux fournisseurs d’IA dont le but principal sera de rémunérer les auteurs dont les travaux ont été utilisés pour entraîner les modèles. Aujourd’hui ChatGPT, Gemini et Mistral reposent largement sur des contenus protégés par le droit d’auteur et cette initiative viserait à garantir un minimum de ressources aux créateurs.
Une taxe obligatoire pour les entreprises IA
Un rapport parlementaire, mené par la députée du groupe Renaissance Céline Calvez, formule 26 recommandations dont la plus importante propose une taxe obligatoire pour les entreprises IA franchissant un certain seuil encore non défini de chiffre d’affaires en France. Ainsi les fonds récoltés seront directement reversés aux auteurs et financeront également des programmes d’intérêt public soutenant la création artistique sans oublier les emplois affectés par l’intelligence artificielle.
Par ailleurs, il est également important de noter que le texte précise que cette redevance ne permet en aucun cas l’utilisation d’œuvres protégées et ne confère aucune immunité contre des poursuites judiciaires. En effet, les entreprises du secteur devront toujours négocier des licences avec les titulaires des droits d’auteurs en question si elles souhaitent étoffer leur catalogues de données.
Vers un rééquilibrage entre géants de la tech et créateurs
Le rapport souligne que le système actuel place les créateurs face à une asymétrie de moyens lorsqu’ils se mesurent à ces mastodontes concernant l’utilisation de leurs œuvres. Toujours dans ce même rapport, il est préconisé alors de la création d’un registre européen des clauses de refus (opt-out), permettant ainsi de clarifier leurs oppositions ou non à l’utilisation de leurs contenus par l’IA, rendant ces objections plus visibles.
La député macroniste, Céline Calvez avertit qu’en l’absence de telles garanties, la France risque de couper « non pas une branche mais la racine même » d’une industrie culturelle et créative générant 100 milliards d’euros de revenus annuels.
Un débat bien mouvementé
Sans grande surprise, il faudra s’attendre à une pression du secteur de l’IA pour s’opposer à cette contribution française. Toutefois, les partisans de cette nouvelle mesure soutiennent que cette taxe, associée à des incitations pour que les entreprises signent des accords de licence, pourrait en fin de compte encourager les géants de l’IA à adopter une attitude plus coopérative plutôt que de faire preuve de « mauvaise foi » dénoncée dans le dit rapport.
Ainsi, si le projet aboutit, la France pourrait bien être le pays précurseur dans la bataille qui s’engage en Europe pour concilier développement IA et protection du droit d’auteur.