France Brevets, apparu en 2011 pour soutenir la propriété intellectuelle française, va disparaître. La Cour des comptes vient de publier le 5 décembre 2022, une recommandation au gouvernement qui l’invite à mettre un terme à cet organe structurellement déficitaire depuis sa naissance. Il n’aurait plus, non plus, la même portée qu’autrefois pour ce qui est […]
Siècle Digital