Le projet a déjà fait son petit bonhomme de chemin car tout a commencé chez nous le 26 janvier 2026 lorsque l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi portée par la députée Renaissance Laure Miller (130 voix pour, 21 contre) et inspirée de l’exemple australien en place quelques semaines auparavant (10 décembre 2025). Depuis, le texte a suivi le chemin habituel. Un passage par le Sénat qui a légèrement retouché le texte fin mars et voici que la mouture finale précise que seules les plateformes « susceptibles de nuire » à l’épanouissement des mineurs seront visées. Ces plateformes nuisibles étant tirées d’une liste éditée par le ministère chargé de l’Intelligence artificielle et du Numérique après avis de l’Arcom. Sans les nommes directement pour l’heure, TikTok, Instagram et Snapchat sont dans le viseur des autorités. Mais officiellement, rien n’est encore définitivement acté.
La réponse européenne est attendue au plus tard le 10 juillet
Ce qui va faire que le texte va être ou non mis en application se situe hors de nos frontières, à Bruxelles précisément. C’est le principe, avant toute promulgation, la Commission européenne doit se prononcer sur la compatibilité du texte avec le droit communautaire (dans le cas présent, on parle notamment du DSA). La ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff a rappelé les règles pour celles et ceux qui voudraient aller plus vite que ce qui est permis : la réponse européenne est attendue au plus tard le 10 juillet. D’ici là, on patiente, on trépigne, on se fait peur mais surtout aucune mise en application concrète ne peut voir le jour.
L’Europe n’est pas contre, mais elle prend son temps
Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission européenne) s’est exprimée personnellement sur le sujet en se disant favorable à une limite d’âge pour les mineurs sur les plateformes sociales. La réflexion est même déjà plutôt bien aboutie puisqu’un outil européen de vérification d’âge (respectueux de la vie privée nous dit-on) est actuellement en phase active de test dans cinq pays du continent, dont la France naturellement. Mais plusieurs États membres font un peu cavalier seul avec des seuils différents (16 ans en Espagne contre 15 envisagés en France) ce qui met quelques bâtons dans les roues pour viser une harmonisation européenne rapide. La ministre concède les lenteurs du système : un règlement européen sur le sujet prendrait au bas mot « deux ou trois ans »
Sans les nommes directement pour l’heure, TikTok, Instagram et Snapchat sont dans le viseur des autorités
La difficulté se cache aussi dans le périmètre de ce qui est demandé aux plateformes puisque la version initiale du texte voulait obliger les plateformes à déployer des dispositifs de vérification d’âge. Le hic de la démarche est que cela marche sur les plates bandes du DSA. Le mot « obligation » a donc été exfiltré du texte. C’est une concession qui est révélatrice de la difficulté à légiférer face à des géants mondiaux.
Vérifier l’âge sans ficher les enfants : l’équation (pour l’instant) sans réponse
Même si Bruxelles valide dans les temps, le casse-tête technique reste encore important. Comment s’assurer sans erreur qu’un adolescent a réellement moins de 15 ans et ce sans aspirer ses données personnelles ? Epineuse questions pour laquelle deux pistes circulent. Soit on mise sur la vérification de l’âge par pièce d’identité ou on attend le futur portefeuille numérique européen dont on vous a parlé. Clairement, aucune des deux options ne sera opérationnelle pour septembre 2026.
De leur côté, les plateformes, jouent la montre. TikTok supprime déjà chaque mois environ 6 millions de comptes de moins de 13 ans dans le monde, une preuve s’il le fallait que la règle actuelle est complètement contournée. Du côté de Meta, des documents internes ont révélé que la firme avait connaissance depuis un certain temps des effets de ses plateformes sur les adolescents. Des situations tellement éloquentes qu’elles rendent toute tentative de défense crédible de leur part inopérante.
Un symbole fort mais pas forcément un remède
Si la loi est adoptée (sait-on jamais), les nouveaux comptes créés après promulgation de la loi seraient bloqués dès la rentrée. Les comptes existants, eux, auraient droit à un délai de répit jusqu’au 31 décembre 2026 pour être soit régularisés ou bien purement et simplement supprimés. Quant aux plateformes qui ne voudraient pas rentrer dans le rang, tout un arsenal de sanctions restant à définir leur serait appliqué. Des menaces qui manquent encore de concret à l’heure actuelle.
C’est pourquoi interdire TikTok à un ado de 14 ans ne signifie pas qu’il arrêtera de scroller. Une récente étude le confirme : il se dirigera vers une autre application moins sous le feu des critiques. Un enjeu demeure qui n’est pas du tout traité dans cette loi, c’est celle de l’éducation au numérique qui permettrait d’assainir la situation. Quelque soit le scénario final, la rentrée de septembre s’annoncera chargée dans le monde du social media.